Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès au site mmascan.fr et aux fonctionnalités proposées sous le nom MMA Scan (le « Service »). Le Service permet notamment de consulter des données relatives au MMA, de comparer des combattants, de suivre certains profils et d’obtenir des analyses assistées par intelligence artificielle.

La création d’un compte, l’accès au Service ou son utilisation implique l’acceptation des présentes CGU. Les conditions applicables aux abonnements, aux paiements et à la période d’essai sont précisées dans les conditions générales de vente.

Le Service est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans. L’utilisateur doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes CGU.

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte et un abonnement actif. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il demeure responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son compte. Toute utilisation non autorisée ou suspicion de compromission doit être signalée sans délai à contact@mmascan.fr.

L’accès au Service nécessite un équipement, un navigateur et une connexion à internet compatibles, qui restent sous la responsabilité de l’utilisateur.

MMA Scan accorde à l’utilisateur un droit personnel, limité, non exclusif, non cessible et révocable d’accéder au Service pour ses besoins propres, dans le respect des présentes CGU.

Le compte est strictement personnel. Il ne peut être partagé, prêté, vendu, transféré ou mis à la disposition d’un tiers. Les limites fonctionnelles et quotas associés à l’offre souscrite doivent être respectés.

Il est notamment interdit d’utiliser le Service afin de :

• Contourner les quotas, restrictions d’accès ou mesures de sécurité du Service.
• Extraire, collecter ou copier de manière automatisée ou massive les données, contenus ou analyses, notamment au moyen d’un robot, d’un script ou d’une technique d’aspiration.
• Revendre, redistribuer, publier en masse ou exploiter commercialement les analyses ou données accessibles par l’intermédiaire du Service sans autorisation écrite préalable.
• Tenter d’accéder à un compte, un système, une base de données ou une zone du Service sans autorisation.
• Perturber le fonctionnement du Service, introduire un programme malveillant, surcharger l’infrastructure ou procéder à une rétro-ingénierie non autorisée.
• Utiliser le Service à des fins frauduleuses, illicites ou portant atteinte aux droits de MMA Scan ou de tiers.

Les données sportives présentées par MMA Scan proviennent de sources publiques ou de prestataires tiers. Malgré le soin apporté à leur collecte et à leur mise à jour, elles peuvent être incomplètes, imprécises, indisponibles ou publiées avec retard.

Les comparaisons, probabilités et analyses produites avec l’assistance de systèmes d’intelligence artificielle sont des estimations fournies à titre exclusivement informatif. Elles peuvent comporter des erreurs et ne constituent ni une certitude, ni un conseil professionnel, ni un conseil ou une incitation à parier.

Le résultat d’un combat dépend de nombreux facteurs imprévisibles. L’utilisateur demeure seul responsable de l’interprétation des informations et des décisions qu’il prend sur leur fondement. MMA Scan ne garantit aucun résultat sportif ou financier.

La structure du Service, son interface, ses logiciels, textes, éléments graphiques, signes distinctifs et contenus originaux sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable, les présentes CGU n’emportent aucun transfert de droits au profit de l’utilisateur.

Les marques, photographies, statistiques et autres contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence dans le Service ne confère aucun droit de réutilisation.

MMA Scan s’efforce d’assurer un accès régulier au Service, sans garantir un fonctionnement permanent, continu ou exempt d’erreurs. L’accès peut notamment être ralenti, suspendu ou interrompu en raison d’une maintenance, d’un incident de sécurité, d’une défaillance d’un prestataire, d’une indisponibilité des sources de données ou d’un événement échappant au contrôle raisonnable de MMA Scan.

Le Service et ses fonctionnalités peuvent évoluer afin d’en améliorer le fonctionnement, d’assurer leur sécurité ou de tenir compte de contraintes techniques, légales ou liées aux prestataires. Les droits impératifs dont bénéficie le consommateur demeurent applicables.

MMA Scan peut limiter ou suspendre l’accès d’un utilisateur en cas de fraude, de risque pour la sécurité, de non-paiement, d’utilisation abusive ou de violation des présentes CGU. L’utilisateur est informé de la mesure et de son motif lorsque cela est raisonnablement possible. Une suspension immédiate peut intervenir lorsqu’une action urgente est nécessaire pour protéger le Service, ses utilisateurs ou des tiers.

L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte à contact@mmascan.fr. Lorsqu’un abonnement est en cours, sa résiliation reste soumise aux conditions générales de vente et aux modalités présentées dans l’espace client. Certaines données peuvent être conservées après la fermeture lorsque la loi l’exige ou pour permettre la défense de droits en justice, conformément à la politique de confidentialité.

Chaque partie répond des dommages directs causés à l’autre du fait de ses manquements, dans les conditions prévues par la loi. MMA Scan ne peut être tenu responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du Service, d’une décision prise à partir d’une analyse indicative, d’un équipement ou d’une connexion relevant de l’utilisateur, ou d’un service fourni par un tiers.

Aucune stipulation des présentes CGU n’a pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être, ni les garanties et recours impératifs reconnus aux consommateurs.

MMA Scan peut modifier les présentes CGU pour tenir compte d’une évolution du Service, de ses prestataires ou de la réglementation. La version applicable est celle disponible sur cette page.

En cas de modification importante, les utilisateurs en sont informés par e-mail ou au sein du Service avant son entrée en vigueur, sauf lorsqu’une application immédiate est nécessaire pour des raisons légales ou de sécurité.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Cette stipulation ne prive pas un consommateur résidant dans un autre pays des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la loi de son lieu de résidence. En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter MMA Scan afin de rechercher une solution amiable.

Toute question relative au Service ou aux présentes CGU peut être adressée à contact@mmascan.fr. Les informations permettant d’identifier l’éditeur figurent dans les mentions légales.